OBJECTIFS
Savoir quand purger efficacement
Éviter la nullité de la vente immobilière
PUBLIC CONCERNÉ
La formation s’adresse à toute personne ( juriste immobilier, notaires et collaborateurs) devant purger le droit de préemption urbain à l’occasion d’une mutation ou encore les personnes travaillant au sein des services instructeurs des services d’urbanisme des collectivités, EPCI ou encore des établissements publics fonciers. Le programme est adapté à toute personne voulant comprendre le mécanisme du DPU.
Quand doit-on puger le droit de préemption? Quel doit-être le contenu de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA)? Quelle réponse sera apportée à l’instruction du dossier? Tant de questions auxquelles la formation répondra par des exemples concrets.
PLAN D’INTERVENTION
- Les acteurs du droit de préemption urbain (DPU)
- La consistance du droit de préemption urbain
- Le contentieux du droit de préemption urbain
Télécharger le plan détaillé de formation sur le droit de péemption urbain après les loi ALUR et MACRON
Caractéristiques de la formation
- Formation intra 0
- Évaluation 0
- Durée 7 heures
- Niveau Tous niveaux
- Formation inter sur demande
- A partir de 4
- Certificat Non
- Evaluations Oui
