Formation : le droit de préemption urbain après les lois ALUR et MACRON

OBJECTIFS

Savoir quand purger efficacement

Éviter la nullité de la vente immobilière

PUBLIC CONCERNÉ

La formation s’adresse à toute personne ( juriste immobilier, notaires et collaborateurs) devant purger le droit de préemption urbain à l’occasion d’une mutation ou encore les personnes travaillant au sein des services instructeurs des services d’urbanisme des collectivités, EPCI ou encore des établissements publics fonciers. Le programme est adapté à toute personne voulant comprendre le mécanisme du DPU.

Quand doit-on puger le droit de préemption? Quel doit-être le contenu de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA)? Quelle réponse sera apportée à l’instruction du dossier? Tant de questions auxquelles la formation répondra par des exemples concrets.

PLAN D’INTERVENTION

• Les acteurs du droit de préemption urbain (DPU)
• La consistance du droit de préemption urbain
• Le contentieux du droit de préemption urbain

Télécharger le plan détaillé de formation sur le droit de péemption urbain après les loi ALUR et MACRON