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    • Formation : le droit de préemption urbain après les lois ALUR et MACRON

    Formation : le droit de préemption urbain après les lois ALUR et MACRON

    Sophie Droller-Bolela
    Urbanisme, Vente immeuble
    240.00€

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    Formation : le droit de préemption urbain après les lois ALUR et MACRON
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    OBJECTIFS

    Savoir quand purger efficacement

    Éviter la nullité de la vente immobilière

    PUBLIC CONCERNÉ

    La formation s’adresse à toute personne ( juriste immobilier, notaires et collaborateurs) devant purger le droit de préemption urbain à l’occasion d’une mutation ou encore les personnes travaillant au sein des services instructeurs des services d’urbanisme des collectivités, EPCI ou encore des établissements publics fonciers. Le programme est adapté à toute personne voulant comprendre le mécanisme du DPU.

    Quand doit-on puger le droit de préemption? Quel doit-être le contenu de la déclaration d’intention d’aliéner (DIA)? Quelle réponse sera apportée à l’instruction du dossier? Tant de questions auxquelles la formation répondra par des exemples concrets.

    PLAN D’INTERVENTION

    • Les acteurs du droit de préemption urbain (DPU)
    • La consistance du droit de préemption urbain
    • Le contentieux du droit de préemption urbain

    Télécharger le plan détaillé de formation sur le droit de péemption urbain après les loi ALUR et MACRON 

    Caractéristiques de la formation

    • Formation intra
    • Formation inter sur demande
    • Évaluation oui
    • Durée 7 heures
    • Niveau Tous niveaux
    • A partir de 4
    • Attestation de suivi de formation*
    • Certificat Non

    * attestation au titre du L. 6553-1 du Code du travail et du décret n 2016-173 du 18 Février 2016 relatif a la formation continue des professionnels de l’immobilier

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    Sophie Droller-Bolela
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