Résumé simplifié

Ces mentions légales sont obligatoires sur tout site internet, mais en voici un résumé simplifié si vous n’êtes pas familiarisés avec les termes juridiques :

– Toutes les informations collectées sur vous (à savoir votre prénom et votre adresse mail quand vous vous inscrivez à la newsletter) sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés. Autrement dit, vous pouvez à tout moment vous désinscrire de la newsletter grâce au lien présent en bas de chaque mail.

– Vos coordonnées ne seront jamais transmises à des tiers, et serviront toujours à recevoir des informations en rapport avec le site et uniquement.

– Tout ce qui est écrit sur le site est soumis au droit d’auteur. Autrement dit, vous n’avez pas le droit de le reproduire en intégralité sans notre autorisation, mais nous sommes ravis que vous fassiez un lien vers ce site si vous l’avez apprécié.

– Nous vous encourageons  à poster autant de commentaires intéressants que possible. Bien que n’étant pas responsable de ce que vous écrivez, nous sommes tenus de faire respecter les lois, et nous pouvons donc être amenés à modifier ou supprimer un commentaire en ce sens.

– Nous utilisons Google Analytics afin d’analyser le trafic sur ce site : nombre de visites, etc… Google oblige à le signaler sur les sites qui utilisent son service, ce pourquoi il y a un paragraphe à ce sujet.

  1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

L’éditeur et le directeur de la publication du présent site internet est :

Rémy NERRIERE, 1 rue Alphonse Allais, 77330 OZOIR LA FERRIERE
Adresse de courrier électronique : r.nerriere (at) immo-formation (point) fr
Numéro SIRET : 53099525700017

L’hébergeur du présent site internet est :

SAS OVH –
2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix
Téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Adresse électronique (E-Mail) : support@ovh.com
http://www.ovh.com

  1. Informatique et Libertés

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données personnelles que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier au Responsable du traitement.  Mail : contact (at) immo-formation (point) fr

Si vous êtes abonnés à la newsletter, vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers soit comme indiqué ci-dessus, soit en suivant les instructions figurant en fin de chacun de ces courriers, lorsque vous les recevez.

  1. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site ou la propriété de chaque auteur s’agissant des articles du Blog, sauf mention contraire.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.

  1. Commentaires

Les commentaires déposés par les internautes reflètent exclusivement l’avis de leurs auteurs et demeurent sous leur responsabilité. En écrivant des commentaires sur le site, l’internaute accepte de se soumettre aux lois françaises et internationales.

Les administrateurs du site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire qu’ils jugeraient contraire à ces lois.

  1. Analyse du trafic

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse du trafic de site internet fourni par Google. Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers textes hébergés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site par ses visiteurs, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google s’engage à ne jamais recouper votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Web, vous acceptez que Google traite des données vous concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

  1. CRÉDIT PHOTOS

Les photos présentées sur le site ne sont pas contractuelles.

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