OBJECTIFS Maîtriser le code de déontologie Appréhendez son contexte (loi Alur, CNTGI…) Cette formation valide 2 heures de formation obligatoire sur l’étude de la déontologie au titre du décret n°2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels …
OBJECTIFS -Connaître la définition juridique et réglementaire de la discrimination – Comprendre le rôle de chacun dans la coproduction des discriminations – Professionnaliser ses pratiques et devenir acteur de la prévention des discriminations afin de minimiser les risques de contentieux …
Format : 1/2 journée (3h30) OBJECTIFS : • identifier et comprendre les règles du changement d’usage et de la compensation • mettre à jour et perfectionner vos connaissances et vos compétences au sujet de l’article L631-7 du CCH •Appréhender la …
OBJECTIFS : – Connaître les différentes procédures de contentieux liés aux autorisations d’urbanisme – Maîtriser les fondamentaux des différents type d’autorisation d’urbanisme – Appréhender l’ensemble des modifications apportées par les lois ALUR et ELAN MOYENS PEDAGOGIQUES : – Animation par …