Objectifs Comprendre la réglementation en cours applicable en dommages-ouvrage. Intégrer la jurisprudence récente pour mieux maîtriser la souscription des contrats. Intégrer la gestion des sinistres amiables et contentieux. Personnes concernées Responsables de projets d’opération de construction, promoteurs, gestionnaires de sinistres …
OBJECTIFS – Connaître les obligations légales (mandat, carte, assurance…) et les règles déontologiques (2 heures consacrées à l’étude du code de déontologie) , l’étendue du devoir de conseil, la responsabilité civile et pénale – Maîtriser les spécificités de la mission …
OBJECTIFS – Comprendre les enjeux liés à la complétude du dossier de demande de permis de construire et au respect des règles d’urbanisme et s’assurer de la constitution d’un dossier complet – Comprendre le déroulé de l’instruction des permis de …
OBJECTIFS – Connaître les obligations légales et les règles déontologiques des professionnels de l’immobilier VOTRE FORMATEUR : juriste spécialisé dans l’immobilier. PUBLIC CONCERNÉ La formation s’adresse aux personnes titulaire de la carte Hoguet, agent immobilier, gestionnaire de biens, directeur d’agence …