Nouveau DPE : mode d’emploi

Rémy NERRIERE signe un nouvel article pour notre client conseiller en immobilier d’entreprise DBX conseil dans la rubrique aide et conseil de son site.

Dans cet article Rémy NERRIERE décrypte le nouveau Diagnostic de Performance Energétique (DPE) issu de la réforme de la loi ELAN.

Cette thématique est abordée notamment dans notre formation sur la vente et l’acquisition d’immeuble d’entreprise.

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Début de l’article :

Le nouveau diagnostic de performance énergétique (DPE) est entré en vigueur le jeudi 1er juillet 2021, suite à une réforme annoncée depuis plusieurs années, notamment par certaines dispositions de la loi ELAN du 23 novembre 2018.

La réglementation du DPE a pour origine une réglementation européenne qui a été introduit en France par les lois Grenelle de 20210 et 2012. Elle vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre afin de lutter contre le réchauffement climatique. Le DPE renseigne sur la performance énergétique d’un logement ou d’un batiment tertiaire en matière de consommation énergétique ou d’émission de gaz à effet de serre. Le locataire ou l’acquéreur d’un bien doit pouvoir apprécier si le bien qu’il va occuper ou acheter est plus ou moins énergivore, afin éventuellement d’encourager le vendeur ou le bailleur à réaliser des travaux afin de valoriser son bien.

L’ancien DPE ne remplissait pas forcément cet objectif car il n’engageait pas la responsabilité du vendeur ou du bailleur, et dans de nombreuses situations, il ne reflétait pas réellement la situation de l’immeuble (c’était le cas lorsque le DPE était « vierge » du fait que les diagnostiqueurs ne disposaient pas des factures de consommations des occupants).

Ce document va désormais être plus lisible et plus fiable. Et ceci peut avoir une certaine importance au regard également de la réglementation du « décret tertiaire » qui va obliger les propriétaires à effectuer des travaux sur leur bien afin de réduire leur consommation énergétique.

• Une nouvelle méthode de calcul

Jusqu’au 1er juillet 2021 deux méthodes existent pour établir un DPE. La méthode “sur factures” et la méthode 3CL. Pour la première, le calcul se base sur l’usage et la consommation des occupants du bien immobilier. Pour la seconde, le calcul porte sur les performances intrinsèques du bâti et des principaux équipements liés au chauffage.

À partir du 1er juillet 2021, c’est la méthode 3CL qui deviendra la règle pour tous les DPE sur les biens à usage d’habitation. Cette méthode permettra d’harmoniser les résultats et surtout d’interdire la production de “DPE vierges”, c’est-à-dire des diagnostics sans étiquettes du fait de l’absence de transmission des factures.

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