OBJECTIFS -Connaître la définition juridique et réglementaire de la discrimination – Comprendre le rôle de chacun dans la coproduction des discriminations – Professionnaliser ses pratiques et devenir acteur de la prévention des discriminations afin de minimiser les risques de contentieux …
Format : 1/2 journée (3h30) OBJECTIFS : • identifier et comprendre les règles du changement d’usage et de la compensation • mettre à jour et perfectionner vos connaissances et vos compétences au sujet de l’article L631-7 du CCH •Appréhender la …
OBJECTIFS : – Connaître les différentes procédures de contentieux liés aux autorisations d’urbanisme – Maîtriser les fondamentaux des différents type d’autorisation d’urbanisme – Appréhender l’ensemble des modifications apportées par les lois ALUR et ELAN MOYENS PEDAGOGIQUES : – Animation par …
OBJECTIFS – Appréhendez les étapes importantes liées au renouvellement du bail commercial – Sécurisez votre pratique concernant les congés et les offres de renouvellement – Pouvoir négocier au mieux l’indemnité d’éviction VOTRE FORMATEUR : juriste spécialisé dans l’immobilier. PUBLIC CONCERNÉ …