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    24 août

    Délai de rétractation et agent immobilier : sécuriser ses promesses

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    • Categories A la une, Blog, Vente

    Sophie Droller-Bolela publie un article dans le Journal de l’Agence sur le délai de rétractation Extrait : « Les professionnels qui prêtent leur concours à la signature des promesses et actes de vente doivent se conformer aux règles prescrites par le …

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    carte risque argileux
    18 août

    Servitude et obligation d’information : panorama des servitudes de droit privé

    • Posted by Immo-formation
    • Categories A la une, Blog, Vente

    Tout vendeur d’immeuble se doit d’informer son acquéreur sur l’existence de servitudes pouvant grever son fonds ou dont il bénéficie. Une servitude a pour conséquence de grever le droit de propriété du propriétaire du fonds servant (terrain qui supporte une …

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    IMH
    30 juillet

    Ordonnance Énergie et Climat du 15 juillet 2020 : conséquences sur les baux et la copropriété

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    • Categories A la une, Blog, Copropriété, Les baux

    La loi Energie et climat du 8 novembre 2019 dont nous vous avions rendu compte sur ce blog (Lire notre article  » Fin des passoires thermiques : quels impacts pour les métiers de syndic, gestionnaire et agent immobilier« ) a autorisé …

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    20 juillet

    Décret du 2 juillet 2020 : les nouvelles règles relatives aux assemblées générales de copropriété

    • Posted by Immo-formation
    • Categories A la une, Blog, Copropriété, General

    Immo-formation.fr vous offre un point sur les nouvelles mesures introduites par la réforme de la copropriété #ELAN achevée par la publication du décret du 2 juillet 2020 concernant les Assemblées générales de copropriété (article 8 à 25). Toutes ces nouveautés …

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