Qu’est ce que le droit de suite dans un mandat de vente conclu avec un agent immobilier ? La plupart des contrats d’intermédiation immobilière (mandat de vente) contiennent une clause de droit de suite. Cela concerne le mandat exclusif ou …
Immo-formation.fr publie une analyse sur la lutte contre les marchands de sommeil en mettant en perspective le rôle des notaires, syndics et agents immobilier en la matière. L’analyse est parue dans la revue juridique Jurishebdo du 25 février 2019. L’auteur Sophie Droller-Bolela, relève …
Les données immobilières (prix de l’immobilier, nombre de transactions…) sont des données sensibles, mais qui doivent profiter à tous et non pas à certains professionnels. Les notaires de la région parisienne ont constitué depuis de nombreuses années la Base « Bien » …
La loi ELAN a créé un nouveau type de bail à usage d’habitation, le bail mobilité. Le texte est d’application immédiate car il n’appelle aucun décret d’application. Ce bail répondra-t-il vraiment aux besoins exprimés de la population cible? Gestionnaires immobiliers, …