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    formation sur la copropriété
    16 septembre

    Loi Climat du 22 août 2021 et copropriété : lien entre fonds de travaux et le plan pluriannuel de travaux

    • Posté par Immo-formation
    • Categories A la une, Blog, Copropriété

    Les nouvelles dispositions concernant le fonds de travaux (article nouveau 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965) Le champ d’application du fonds de travaux est modifié pour concerner l’ensemble des copropriétés à usage total ou partiel d’habitation de plus …

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    10 septembre

    1er janvier 2022 : obligation de fournir une fiche d’information sur le prix et les prestations proposées par le syndic

    • Posté par Immo-formation
    • Categories A la une, Blog, Copropriété, General

    La loi ELAN du 23 novembre 2018 a fortement modifié le droit de la copropriété au travers de l’ordonnance du 30 octobre 2019. Les textes issus de cette réforme avaient annoncés l’obligation pour les syndics de copropriété de joindre à …

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    formation actualité copropriété
    28 novembre

    Covid 19 et copropriété : Acte III – ordonnance n°2020-1400 du 18 novembre 2020

    • Posté par Immo-formation
    • Categories A la une, Blog, Copropriété

    Nous vous avions parlé de l’ordonnance du 20 mai 2020 qui prolongeait les mesures de “sauvetage” de la copropriété suite au premier confinement qui avait empêché les assemblées générales de se réunir. (Lire notre article : Actualité copropriété et covid-19 …

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    IMH
    30 juillet

    Ordonnance Énergie et Climat du 15 juillet 2020 : conséquences sur les baux et la copropriété

    • Posté par Immo-formation
    • Categories A la une, Blog, Copropriété, Les baux

    La loi Energie et climat du 8 novembre 2019 dont nous vous avions rendu compte sur ce blog (Lire notre article ” Fin des passoires thermiques : quels impacts pour les métiers de syndic, gestionnaire et agent immobilier“) a autorisé …

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