L’encadrement des loyers à Paris sera bientôt de nouveau mis en place. Quelle est la genèse du principe de l’encadrement des loyers ? La loi ALUR du 24 mars 2014 avait institué un mécanisme d’encadrement des loyers pour les zones …
AIRBNB doit-il respecter la réglementation française qui s’applique aux intermédiaires de l’immobilier (Loi Hoguet) ? En d’autres termes, AIRBNB doit-il disposer d’une carte professionnelle “G” au titre de l’activité de gestion immobilière (recherche de locataire et gestion du bien) pour l’ensemble …
En matière de ventes d’immeubles, il est fréquent qu’un agent immobilier s’entoure de collaborateurs commerciaux pour développer ses affaires. Il a alors le choix entre l’agent commercial immobilier travailleur indépendant et le négociateur salarié, VRP ou non. Compte tenu du …
Les syndics de copropriété vont devoir redoubler de vigilance dans le cadre de leur gestion comptable. En effet, alors même que le syndic est lié par contrat au syndicat des copropriétaires, il doit être attentif à la provenance des fonds …