En matière de ventes d’immeubles, il est fréquent qu’un agent immobilier s’entoure de collaborateurs commerciaux pour développer ses affaires. Il a alors le choix entre l’agent commercial immobilier (appelé agent co ou mandataire immobilier) travailleur indépendant et le négociateur salarié, …
La proposition de loi du député Mickaël NOGAL a été déposée à l’assemblée National le 4 février 2020. Elle est la suite logique du rapport « Louer en confiance » remis au premier ministre le 18 juin 2019 (lire notre …
Faisant suite à l’article que nous avions rédigés (AIRBNB est-il un administrateur de biens soumis à la loi Hoguet ? ), un arrêt important a été rendu par la Cour de justice européenne sur le sujet. Il ressort de cet …
L’encadrement des loyers à Paris fera son grand retour le 1er juillet 2019. D’autres villes pourraient suivre. Une petite explication Quelle est la genèse du principe de l’encadrement des loyers ? La loi ALUR du 24 mars 2014 avait institué …