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    08 août

    Analyse sur le droit de préemption Pinel dans Jurishebdo

    • Posted by Immo-formation
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    Immo-formation.fr publie une analyse sur le rôle de la jurisprudence en matière de droit de préemptionPinel dans la revue juridique Juishebdo du 23 juillet 2018. L’auteur Sophie Droller-Bolela, s’attache à décortiquer les origines de ce droit de préemption et son …

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    20 juillet

    Changement d’usage de locaux d’habitation (L631-7 du CCH) : une opération risquée !

    • Posted by Immo-formation
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    « L’agent immobilier face au L631-7 du CCH », un article de Sophie Droller-Bolela, publié le 19 juillet sur le site du Journal de l’Agence. Sophie Droller-Bolela, y fait le point sur les dernières jurisprudences. Les juges on dernièrement condamné à une sanction de 20.000€  …

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    formation bail radon
    23 juin

    Le radon, la vente et la location : tout savoir et comprendre !

    • Posted by Immo-formation
    • Categories A la une, Blog, Les baux, Vente

    Une information sur le radon devra être délivrée au locataire ou à l’acquéreur par le bailleur ou le vendeur à compter du 1er juillet 2018. Ces derniers doivent être informés du risque d’exposition au radon si l’immeuble est situé en …

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    Bail commercial
    07 mai

    Révision du loyer commercial : à la hausse comme à la baisse, sans plancher ni plafond possible !

    • Posted by Immo-formation
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    En cours de bail commercial, le loyer peut être révisé selon 2 modalités précisées dans le contrat. Il s’agit de la révision triennale (légale) ou selon une autre périodicité de révision précisée dans le contrat (clause d’échelle mobile.) Ces aspects …

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