OBJECTIFS :
– Connaître les différentes procédures de contentieux liés aux autorisations d’urbanisme
– Maîtriser les fondamentaux des différents type d’autorisation d’urbanisme
– Appréhender l’ensemble des modifications apportées par les lois ALUR et ELAN
MOYENS PEDAGOGIQUES :
– Animation par un avocat spécialisé dans l’immobilier. Cours projeté sur écran. Remise d’un support documentaire.
-Apports théoriques appuyés par des études de cas QCM en fin de formation
PUBLIC CONCERNÉ
La formation s’adresse aux agents immobiliers, juristes immobiliers, avocats, notaire…
Le programme de formation sera abordé au regard de la réglementation, de la jurisprudence et de la pratique.
ACTION DE FORMATION :
Cette formation valide 7 heures de formation au titre du décret n°2016-173 du 18 février 2016 relatif à la formation continue des professionnels de l’immobilier.
Conditions :
– Date : 22 janvier 2026
– Horaires : 9h00 – 17h00
– Lieu : En ligne
– Tarif : 500€ HT par stagiaire
Forfait comprenant : un support pédagogique, l’accueil du matin, le repas du midi.
Avantage « SAF » : Le « SAF » (service après-formation) permet au stagiaire de faire appel gratuitement, pendant une durée d’un an, au formateur pour toutes questions relatives à la formation suivie.