Bail Réel Solidaire (BRS) : Un Mécanisme d’Accession à la Propriété Abordable nouvel outil pour les Promoteurs

Sophie Droller-Bolela a publié un article complet sur ce nouveau mécanisme d’accession à la propriété dans le journal de l’Agence en voici un résumé :

Le Bail Réel Solidaire (BRS), se présente comme un nouvel outil juridique sur le marché immobilier permettant aux promoteurs de créer du logement abordable. Le BRS associe la dissociation du foncier et du bâti, ce qui permet une décote d’environ 30% sur le prix d’acquisition des biens immobiliers. Ce mécanisme a été spécialement conçu pour répondre aux besoins de ménages cibles en leur offrant la possibilité d’accéder à la propriété immobilière, plus précisément à la propriété de leur logement, à moindre coût.

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L’article examine en détail le mécanisme juridique du BRS et ses différentes phases impliquant divers acteurs tels que les bailleurs sociaux et les promoteurs. Il souligne également que les agents immobiliers pourraient jouer un rôle important en tant que partenaires dans la phase de commercialisation des biens.

Le BRS repose sur un bail de longue durée qui accorde au preneur un droit réel immobilier. Ce contrat relie le ménage ou la personne physique à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) qui met à disposition le terrain pour une période allant de 18 à 99 ans. L’OFS s’associe ensuite à un opérateur, qui peut être un promoteur immobilier privé ou un bailleur social, chargé de construire l’immeuble à destination de logements.

Une fois l’opération de construction et de commercialisation terminée, le BRS opérateur disparaît pour laisser place à une relation contractuelle unique entre l’OFS et les preneurs individuels. Ces derniers deviennent alors redevables d’une redevance mensuelle pendant toute la durée du BRS.

L’article explique également les deux situations possibles pour le BRS : dans une opération immobilière neuve ou développée par un bailleur social sur son propre patrimoine. Dans les deux cas, le BRS offre des avantages fiscaux et financiers aux preneurs individuels, notamment des aides pour l’acquisition et un prêt accession social.

Il aborde également la question de la taxe foncière sur la propriété bâtie, précisant que les preneurs individuels sont les redevables de cette taxe. Cependant, les collectivités peuvent offrir un abattement sur cette taxe pour les opérations de BRS développées sur leur territoire.

Enfin, l’article traite des conditions pour bénéficier de l’abattement sur la taxe foncière et de la possibilité de réaliser une plus-value en cas de revente du bien en BRS.

N’hésitez pas lire l’intégralité de l’article sur https://www.journaldelagence.com/1327650-agents-immobiliers-connaissez-vous-le-bail-reel-solidaire-brs