En ce début d’année, il est de coutume de faire un petit bilan des articles les plus lus sur notre blog. S’ils sont les plus lus, c’est qu’ils intéressent une grande majorité d’entre vous, professionnels de l’immobilier et ce rappel peut ainsi vous permettre de ne rien manquer de l’actualité immobilière.

N°1 : L’agent immobilier et la lutte anti-blanchiment : attention danger !

Les agents immobiliers et syndic ont l’obligation de mettre en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définies au chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier. L’article aborde les textes applicables (code de déontologie, loi Hoguet, code monétaire…), détermine les professionnels concernés,  et indique les principales obligations en la matière (obligation de vigilance, de déclaration de soupçon…) afin d’échapper aux sanctions de la commission nationale des sanctions.

Il faut savoir que l’agent immobilier et le personnel de l’agence sont tenus de se former sur ce thème et d’adopter des mesures internes (questionnaire client…). Lire la suite.

Nous proposons désormais une journée complète de formation sur la lutte anti-blanchiment et les professionnels de l’immobilier.

 

N°2 : Tout savoir sur le code de déontologie des agents immobiliers, administrateurs de biens et syndics

Très inspiré du code européen de déontologie pour les professionnels immobiliers, le code de déontologie applicable aux agents immobiliers, syndics de copropriété, administrateurs de biens, marchands de listes a été mis en place en France par le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015, décret d’application de la loi dite « ALUR » du 24 mars 2014 qui a réformé en profondeur la réglementation des professionnels de l’immobilier (loi Hoguet). Le texte est entré en vigueur le 1er septembre 2015.

Le code de déontologie s’applique à tous les titulaires de la carte professionnelle « T », « G » ou « S », et indirectement à toutes les personnes habilités (salariés ou indépendants). Il s’articule autour de « 11 commandements », qui, sont abordés tour à tour dans cet article. Lire la suite.

A savoir que tous les professionnels soumis à ce code ont l’obligation de se former deux heures sur une période de trois ans pour pouvoir renouveler leur carte professionnelle.

Le contenu du code de déontologie est abordé notamment dans notre formation sur les obligations des mandataires immobiliers (loi Hoguet).

N°3 : Votre mandat de vente ou de gestion comporte-t-il la clause de médiation ?

Depuis le 1er janvier 2016, tout professionnel doit proposer à ses clients consommateurs une procédure gratuite de médiation en vue de la résolution amiable des litiges individuels de consommation (articles L. 611-1 et suivants et R. 611-1 et suivants du code de la consommation).
L’agent immobilier est ainsi obliger d’adhérer à un organisme de médiation et mentionner les coordonnées de ce dernier dans son mandat de vente ou de gestion.

À défaut, le professionnel encourt par manquement constaté une amende administrative de 15 000 € au maximum, s’il s’agit d’une personne morale et 3000 euros s’il s’agit d’une personne physique (entrepreneur individuel). L’article aborde en détail le régime de cette clause de médiation. Lire la suite.

 

N°4: L’agent immobilier doit-il rendre public ses tarifs ?

L’article aborde à l’occasion de la parution de l’arrêté du 10 janvier 2017 la thématique de la publicité des prix dans la profession d’agent immobilier.

Deux communications sont abordées en détail :

– la communication du barème des prix de l’agence

– la communication dans les annonces immobilières de vente avec les nouvelles règles d’affichage des prix (avec ou sans commission).

Lire la suite.

A savoir que cette thématique est abordée dans notre formation sur la loi Hoguet.

 

N°5 : Le nouveau rôle disciplinaire du CNTGI : une opportunité pour les agents immobiliers ?

Le Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières (CNTGI), créé par la loi Alur devient depuis  la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté l’unique organe de régulation des professionnels régis par la loi Hoguet qui participent  à son financement par le paiement d’une cotisation. L’article aborde en détail le rôle, le fonctionnement, la composition et les sanctions que peut infliger le CNTGI aux membres de la profession.

Lire la suite.

Ce sujet est abordé dans notre formation loi Alur sur la responsabilité civile, pénale et administrative des agents immobiliers, gestionnaires et syndics.

Bonne lecture !