Le “décret tertiaire” vise à contrôler la demande d’énergie et à promouvoir l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires en France. Initialement introduit en 2010 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un premier décret de 2017 fut annulé par le Conseil …
Le 6 juillet 2023, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dévoilé le bilan de ses activités pour l’année 2022. Le rapport complet est disponible ici. Ce rapport met en …
Formation loi ALUR (et non formation loi Allure) est ce qu’on appelle la formation obligatoire des agents immobiliers et des autres professionnels relevant de la loi Hoguet (administrateurs de biens, syndic) instituée par la loi Alur du 24 mars 2014. Elle impose …
L’Autorité de la concurrence a rendu récemment un avis sur la situation concurrentielle du marché de l’entremise immobilière. Cet avis a été vivement critiqué par l’ensemble des organisations professionnelles et certaines grandes enseignes. Ces derniers n’ont semble-t-il retenu que le …