La lutte anti-blanchiment et l’immobilier
DBX CONSEIL, conseil en immobilier d’entreprise, publie un article sur son site internet (rubrique Aide et Conseil) d’un de nos formateur en immobilier, Rémy NERRIERE, membre du comité pédagogique d’Immo-formation.fr.
Voici le début de cet article, retrouvez la suite sous ce lien :
Le terme « blanchiment d’argent » aurait pour origine la chaîne de blanchisserie utilisée par Al Capone : la “Sanitary Cleaning Shop” en 1928 qui lui servait de façade légale à ses activités illicites. Les sommes illégalement obtenues par divers trafics sortaient des Etats-Unis pour aller vers les premiers paradis fiscaux (Bahamas…) et étaient ensuite « réinjectées » dans des activités légales et des fonds de commerce où le règlement s’effectue le plus souvent en argent liquide.
L’activité de blanchiment de capitaux consiste en effet à réinjecter dans l’économie légale les produits d’infractions pénales que ces infractions proviennent d’escroqueries, de trafics ou de tout autre crime ou délit.
Ce processus de blanchiment a servi ensuite à financer le terrorisme.
Les Etats ont alors pris conscience du danger et on décidé dans les années 1990 de faire une législation commune et de réaliser des échanges d’informations afin d’ établir une coopération transnationales.
En effet au niveau mondial le blanchiment d’argent représenterait une somme entre 2 à 5 % du PIB mondial. La fraude fiscale est estimée également en Europe entre 2 et 2,5 % du PIB.
C’est ainsi que la première directive européenne sur le sujet a été transposée en France le 12 juillet 1990 pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT). Par la suite, toute opération concourant à la fraude fiscale est entrée également dans le dispositif de vigilance et de déclaration de soupçon.
Une ordonnance du 1er décembre 2016 est venu renforcer le dispositif réglementaire en intégrant la quatrième directive européenne du 20 mai 2015. Récemment, une cinquième directive européenne a été publié sur le sujet (Directive 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018) ; elle sera transposée prochainement dans le droit français. Elle prévoit notamment l’interconnexion des fichiers des bénéficiaires effectifs des différents pays membres de l’Union Européenne.
Pourquoi l’immobilier est-il concerné ?
C’est un des domaines privilégiés par les criminels pour transformer ou dissimuler des revenus illicites, ou pratiquer la fraude fiscale.
Dans un rapport de l’OCDE de 2006, il est mentionné que les blanchisseurs de capitaux privilégiait l’investissement immobilier dans des pays bénéficiant d’une stabilité économique et politique (Europe…), dans les valeurs sûres qui ne sont pas soumis aux aléas du marché (immobilier d’entreprise ou résidentiel de luxe).
L’immobilier permet également de blanchir rapidement de grosses sommes d’argent.
Les enjeux sont très importants car l’investissement immobilier représente 5 % du PIB en France. La part des capitaux immobiliers dans les fonds de pension est également très importante. Les formes actuelles de l’investissement immobilier peuvent également facilement cacher des opérations de blanchiment tel que la financiarisation ou le crownfounding (financement participatif en ligne).
Le directeur de Tracfin Bruno Dales mentionne dans son rapport du 8 décembre 2016 : « le secteur de l’immobilier demeure une vulnérabilité importante du système français, de par la relative sécurité du marché de l’immobilier commercial, et l’attractivité du marché résidentiel haut-de-gamme, essentiellement en région parisienne, sur la Côte d’Azur et dans les Alpes.»
Quelles sont les obligations des professionnels de l’immobilier ?
Tout professionnel qui apporte son concours ou facilite une opération relevant de ces infractions (blanchiment, Financement du terrorisme, fraude fiscale) s’expose à des sanctions pénales et administratives.
En vertu de l’article L561-1 du Code monétaire et financier, tous les professionnels qui réalisent, contrôlent ou conseillent des opérations entraînant des mouvements de capitaux, sont tenues de déclarer au procureur de la République les opérations dont elles ont connaissance et qui portent sur des sommes qu’elles savent provenir de l’une des infractions d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou sont liées au financement du terrorisme.
Certains professionnels ont des obligations supplémentaires : ce sont les intermédiaires de l’immobilier (conseil en immobilier d’entreprise, agent immobilier, syndic…), ainsi que les notaires, les avocats, banquiers, expert comptable, commissaires aux compte et depuis le 1er décembre 2016 les intermédiaires de crédit immobilier.
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