En novembre 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une opération de contrôle ciblée auprès de 13 agences immobilières situées dans les 3ᵉ, 6ᵉ, 7ᵉ et 8ᵉ arrondissements de Paris. Ces zones, réputées pour leur marché immobilier haut de gamme, attirent des investisseurs internationaux et sont particulièrement exposées au risque de blanchiment de capitaux.

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Les vérifications des enquêteurs de la DGCCRF ont porté sur :

• la mise en place de mesures d’évaluation, de vérification et de gestion des risques liés à la LCB-FT auxquelles les professionnels de l’immobilier sont assujettis pour identifier les clients, détecter les opérations à risques ;
• la détection des biens concernés par le gel des avoirs, notamment dans le cadre du conflit en Ukraine et des sanctions adoptées au niveau européen.

Conséquences pour les agences défaillantes

Face à ces manquements, la DGCCRF prévoit de prendre des mesures proportionnées à la gravité des infractions relevées :

• Injonctions de mise en conformité : Les agences concernées recevront des demandes formelles pour rectifier leurs pratiques et se conformer aux obligations légales.
• Saisine de la Commission nationale des sanctions (CNS) : Pour les cas les plus graves, la DGCCRF transmettra les dossiers à la CNS, qui est habilitée à prononcer des sanctions à l’encontre des professionnels en infraction (jusqu’à 5 Millions d’amende).
• Signalement à la Direction générale du Trésor : Les manquements relatifs au suivi du gel des avoirs seront communiqués à la Direction générale du Trésor pour une action appropriée.

Un appel à la vigilance pour l’ensemble de la profession

Cette opération de contrôle souligne l’importance pour toutes les agences immobilières, et en particulier celles spécialisées dans le luxe, de renforcer leur vigilance et de s’assurer du respect strict de leurs obligations en matière de LCB-FT. La DGCCRF rappelle que la lutte contre le blanchiment de capitaux est une priorité nationale et que des contrôles similaires seront intensifiés dans les mois à venir.

Les professionnels de l’immobilier sont donc invités à :

• Mettre à jour et appliquer rigoureusement leurs procédures internes : Assurez-vous que vos protocoles sont adaptés aux risques spécifiques de votre activité et qu’ils sont effectivement mis en œuvre.
• Former régulièrement le personnel : Une formation continue est essentielle pour garantir que tous les collaborateurs sont conscients de leurs obligations et des risques associés.
• Rester informés des évolutions réglementaires : Les obligations en matière de LCB-FT évoluent régulièrement, notamment en réponse aux contextes géopolitiques. Il est crucial de se tenir informé des dernières directives et sanctions en vigueur.

En adoptant ces mesures, les agences immobilières contribueront activement à la lutte contre le blanchiment de capitaux et protégeront l’intégrité du marché immobilier français.

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