Immo-formation.fr vous offre une sélection de jurisprudences sur ces deux dernières années. Notre sélection s’adresse aux responsables syndics, aux gestionnaires syndics qui s’interrogent au quotidien sur leur métier. Pour aller plus loin assistez à notre matinée dédiée à la réforme …
Dans le cadre de notre formation sur la copropriété et la loi ELAN, nous abordons tour à tour les changements opérés en copropriété depuis la loi ALUR. La loi ELAN modifie de manière substantielle les rapports entre les différents acteurs …
Le projet de loi ELAN prévoit une réforme importante du droit applicable en copropriété. Les travaux du groupe de travail dit GRECCO ont aboutis en 2018 à définir les contours du futur droit de la copropriété. Toutes les nouveautés une …
En 2017, une réponse ministérielle donne des informations utiles sur les modalités de location de la loge de gardien dans les immeubles en copropriété (J.O le 4 avril 2017, page : 2783). La situation était celle-ci : le syndicat des copropriétaires envisage de louer l’appartement …