Nous avons déjà abordé sur ce blog le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière (CNTGI). Lire notamment nos articles : La loi ELAN et l’avenir du CNTGI et du code de déontologie Le Conseil national de …
Nous vous avions fait part dans un précédent article de l’article 53 du projet de loi ELAN qui allait tout simplement supprimer le code de déontologie des professions immobilières en mettant fin au pouvoir disciplinaire du CNTGI ( lire notre …
Fin du code de déontologie : coup de tonnerre sur une des dispositions phares de la loi Alur ! Le projet de loi ELAN présenté la semaine dernière en conseil des ministres propose de supprimer purement et simplement le rôle disciplinaire …
Le projet de loi ELAN va bouleverser les pratiques en matière immobilière concernant : la mobilité au sein du parc privé de logement avec : la création du “bail mobilité”; la création d’une aide personnelle en cas de sous-location aux jeunes …