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    09 mars

    Droit de suite de l’agent immobilier et mandat non exclusif : revirement de jurisprudence ?

    • Posté par Immo-formation
    • Categories A la une, Blog, Vente

    Qu’est ce que le droit de suite dans un mandat de vente conclu avec un agent immobilier ? La plupart des contrats d’intermédiation immobilière (mandat de vente) contiennent une clause de droit de suite. Cela concerne le mandat exclusif ou …

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