09 mars Droit de suite de l’agent immobilier et mandat non exclusif : revirement de jurisprudence ? Posté par Immo-formation Categories A la une, Blog, Vente Qu’est ce que le droit de suite dans un mandat de vente conclu avec un agent immobilier ? La plupart des contrats d’intermédiation immobilière (mandat de vente) contiennent une clause de droit de suite. Cela concerne le mandat exclusif ou … En lire plus
