La loi ELAN du 23 novembre 2018, l’avait promis, l’activité des syndics de copropriété devait être plus encadrée. Tel est le cas depuis la publication cette semaine de deux textes réglementaires. Que disent ces nouveaux décrets exactement ?
Quelles sont les dispositions du projet de loi ELAN qui concernent la copropriété ? Nous avons déjà abordé sur ce blog le projet de loi ELAN (lire notre article de présentation : La loi ELAN : quels impacts pour les …