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    réforme de la copropriété

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    formation sur la copropriété
    16 septembre

    Loi Climat du 22 août 2021 et copropriété : lien entre fonds de travaux et le plan pluriannuel de travaux

    • Posté par Immo-formation
    • Categories A la une, Blog, Copropriété

    Les nouvelles dispositions concernant le fonds de travaux (article nouveau 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965) Le champ d’application du fonds de travaux est modifié pour concerner l’ensemble des copropriétés à usage total ou partiel d’habitation de plus …

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    20 juillet

    Décret du 2 juillet 2020 : les nouvelles règles relatives aux assemblées générales de copropriété

    • Posté par Immo-formation
    • Categories A la une, Blog, Copropriété, General

    Immo-formation.fr vous offre un point sur les nouvelles mesures introduites par la réforme de la copropriété #ELAN achevée par la publication du décret du 2 juillet 2020 concernant les Assemblées générales de copropriété (article 8 à 25). Toutes ces nouveautés …

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    formation réforme copropriété
    01 février

    Immo-formation : revue de jurisprudences en copropriété

    • Posté par Immo-formation
    • Categories A la une, Blog, Copropriété

    Immo-formation.fr vous offre une sélection de jurisprudences sur ces deux dernières années. Notre sélection s’adresse aux responsables syndics, aux gestionnaires syndics qui s’interrogent au quotidien sur leur métier. Pour aller plus loin assistez à notre matinée dédiée à la réforme …

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    formation réforme copropriété
    11 novembre

    Réforme de la copropriété : tout savoir et comprendre sur l’ordonnance du 30 octobre 2019

    • Posté par Immo-formation
    • Categories A la une, Blog, Copropriété

    Une grande réforme de la copropriété vient d’être adoptée par la publication de l‘ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019. Cette réforme était attendue depuis bientôt un an suite à la publication de la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui avait habilité le …

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