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    Lutte contre le blanchiment de capitaux : les agences immobilières de luxe sous surveillance

    • Posted by Immo-formation
    • Categories A la une, Blog, General
    • Date 7 février 2025

    En novembre 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une opération de contrôle ciblée auprès de 13 agences immobilières situées dans les 3ᵉ, 6ᵉ, 7ᵉ et 8ᵉ arrondissements de Paris. Ces zones, réputées pour leur marché immobilier haut de gamme, attirent des investisseurs internationaux et sont particulièrement exposées au risque de blanchiment de capitaux.

    Lire l’intégralité du communiqué de presse

    Les vérifications des enquêteurs de la DGCCRF ont porté sur :

    • la mise en place de mesures d’évaluation, de vérification et de gestion des risques liés à la LCB-FT auxquelles les professionnels de l’immobilier sont assujettis pour identifier les clients, détecter les opérations à risques ;
    • la détection des biens concernés par le gel des avoirs, notamment dans le cadre du conflit en Ukraine et des sanctions adoptées au niveau européen.

    Conséquences pour les agences défaillantes

    Face à ces manquements, la DGCCRF prévoit de prendre des mesures proportionnées à la gravité des infractions relevées :

    • Injonctions de mise en conformité : Les agences concernées recevront des demandes formelles pour rectifier leurs pratiques et se conformer aux obligations légales.
    • Saisine de la Commission nationale des sanctions (CNS) : Pour les cas les plus graves, la DGCCRF transmettra les dossiers à la CNS, qui est habilitée à prononcer des sanctions à l’encontre des professionnels en infraction (jusqu’à 5 Millions d’amende).
    • Signalement à la Direction générale du Trésor : Les manquements relatifs au suivi du gel des avoirs seront communiqués à la Direction générale du Trésor pour une action appropriée.

    Un appel à la vigilance pour l’ensemble de la profession

    Cette opération de contrôle souligne l’importance pour toutes les agences immobilières, et en particulier celles spécialisées dans le luxe, de renforcer leur vigilance et de s’assurer du respect strict de leurs obligations en matière de LCB-FT. La DGCCRF rappelle que la lutte contre le blanchiment de capitaux est une priorité nationale et que des contrôles similaires seront intensifiés dans les mois à venir.

    Les professionnels de l’immobilier sont donc invités à :

    • Mettre à jour et appliquer rigoureusement leurs procédures internes : Assurez-vous que vos protocoles sont adaptés aux risques spécifiques de votre activité et qu’ils sont effectivement mis en œuvre.
    • Former régulièrement le personnel : Une formation continue est essentielle pour garantir que tous les collaborateurs sont conscients de leurs obligations et des risques associés.
    • Rester informés des évolutions réglementaires : Les obligations en matière de LCB-FT évoluent régulièrement, notamment en réponse aux contextes géopolitiques. Il est crucial de se tenir informé des dernières directives et sanctions en vigueur.

    En adoptant ces mesures, les agences immobilières contribueront activement à la lutte contre le blanchiment de capitaux et protégeront l’intégrité du marché immobilier français.

    La solution  pour échapper à toute sanction de la part de la DGCCRF : L’Accompagnement TRACFIN

    IMMO-FORMATION propose aux professionnels de l’immobilier (immobilier résidentiel et immobilier d’entreprise) une solution “Tout en 1” pour être en conformité avec leurs obligations.

    Accompagnement TRAFIN de A à Z

    Après vous avoir rencontrer et analyser votre activité, nous rédigeons et élaborons pour vous :

    – Votre cartographie des risques

    – Vos fiches Clients personnalisées

    – Votre manuel interne

    – La mise en place de l’organisation interne (nomination d’un déclarant TRACFIN…)

    – La formation de l’ensemble de vos équipes

    De plus, vous bénéficiez gratuitement pour un an de notre veille semestrielle TRACFIN : deux fois par an, nous vous transmettons la liste mise à jour des pays à risque, l’actualité réglementaire, et les synthèses des rapports annuels (TRACFIN et CNS).

    Cette offre vous intéresse ? Contactez nous : 06-51-36-82-18 ou 07-68-32-27-67. ou via notre page contact. Nous vous soumettrons un devis pour notre prestation, le prix pouvant dépendre de la taille de votre structure.

     

    Accompagnement TRACFIN : une offre inédite à destination des professionnels de l’immobilier

    Tag:formation immobilier, formation LAB/FT, formation loi ALUR

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    Immo-formation

    Immo-formation est un organisme de formation dédié aux professionnels de l'immobilier. Nous accompagnons les promoteurs, marchands de biens, notaires, agents immobiliers (carte T, G, S) dans le développement de leurs compétences. Certifié Qualiopi nos formations sont éligibles aux prises en charge et valide les heures obligatoires de formation professionnelle.

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