Les professionnels de l’immobilier sont assujettis à de nombreuses obligations concernant la lutte anti-blanchiment, en particulier les notaires, les agents immobiliers (transaction immobilière et locative) et les syndics. Lire notamment notre article : La lutte anti-blanchiment et l’immobilier Une de …
Le rapport NOGAL est une nouvelle preuve que nous n’en avons pas fini avec l’inflation législative en France. Alors même que certains décrets d’application de la loi ALUR ne sont toujours pas publiés (plafonnement frais état daté, compétences des salariés …
Agents immobiliers saviez-vous que la loi PACTE est venue créer de nouvelles obligations vis-a-vis de votre profession? A la lecture du texte il ressort deux points non négligeables : la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du …
L’encadrement des loyers à Paris fera son grand retour le 1er juillet 2019. D’autres villes pourraient suivre. Une petite explication Quelle est la genèse du principe de l’encadrement des loyers ? La loi ALUR du 24 mars 2014 avait institué …