Le « décret tertiaire » vise à contrôler la demande d’énergie et à promouvoir l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires en France. Initialement introduit en 2010 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un premier décret de 2017 fut annulé par le Conseil …
Le 6 juillet 2023, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a dévoilé le bilan de ses activités pour l’année 2022. Le rapport complet est disponible ici. Ce rapport met en …
Découvrez le Bail Réel Solidaire (BRS), un nouvel outil juridique sur le marché immobilier permettant aux promoteurs de créer du logement abordable. Le BRS associe dissociation du foncier et du bâti pour une décote d’environ 30% sur le prix d’acquisition. Il engage des acteurs clés tels que l’organisme de foncier solidaire (OFS), les opérateurs (promoteurs ou bailleurs sociaux), et les preneurs individuels. Ce mécanisme offre des avantages fiscaux et financiers pour les acquéreurs et limite la plus-value en cas de revente. Idéal pour accéder à la propriété dans les zones tendues du marché immobilier. En savoir plus sur le BRS et son impact sur l’accession à la propriété abordable.
L’Autorité de la concurrence a rendu récemment un avis sur la situation concurrentielle du marché de l’entremise immobilière. Cet avis a été vivement critiqué par l’ensemble des organisations professionnelles et certaines grandes enseignes. Ces derniers n’ont semble-t-il retenu que le …