En 2017, une réponse ministérielle donne des informations utiles sur les modalités de location de la loge de gardien dans les immeubles en copropriété (J.O le 4 avril 2017, page : 2783). La situation était celle-ci : le syndicat des copropriétaires envisage de louer l’appartement …
Une information sur le radon devra être délivrée au locataire ou à l’acquéreur par le bailleur ou le vendeur à compter du 1er juillet 2018. Ces derniers doivent être informés du risque d’exposition au radon si l’immeuble est situé en …
Rémy NERRIERE, formateur en immobilier et membre du comité pédagogique du réseau de formateurs http://immo-formation.fr publie un article dans la revue Jurishebdo du 4 juin 2018 au sujet de la disparition prochaine du code de déontologie des professions immobilières Pour rappel, JURIShebdo …
Quelles sont les dispositions du projet de loi ELAN qui concernent la copropriété ? Nous avons déjà abordé sur ce blog le projet de loi ELAN (lire notre article de présentation : La loi ELAN : quels impacts pour les …