L’encadrement des loyers à Paris fera son grand retour le 1er juillet 2019. Cet article a fait l’objet d’une mise à jour dans un article plus généraliste : Encadrement des loyers et plafonnement : tout savoir et tout comprendre D’autres …
La loi ELAN a créé un nouveau type de bail à usage d’habitation, le bail mobilité. Le texte est d’application immédiate car il n’appelle aucun décret d’application. Ce bail répondra-t-il vraiment aux besoins exprimés de la population cible? Gestionnaires immobiliers, …
Une fois que le propriétaire vendeur a trouvé son acquéreur se pose la question de savoir si un tiers ne bénéficie pas d’un droit de priorité à l’acquisition? L’agent immobilier et le notaire doivent veiller à purger ses différents droits …
La loi ELAN vient d’être définitivement adoptée par le Parlement. La loi devrait être promulguée et publiée au courant du mois d’octobre. Il convient maintenant pour chacun des acteurs de l’immobilier (gestionnaires, syndics, promoteurs, agents immobilier…) d’anticiper les nouvelles dispositions …