Tout professionnel de l’immobilier peut être confronté à la notion de « mitoyenneté » d’un mur ou d’une clôture lors d’une vente, d’une acquisition, d’une location. Tout propriétaire ou futur acquéreur doit pouvoir connaître ses droits, mais aussi ses obligations concernant le …
En ce début d’année, il est de coutume de faire un petit bilan des articles les plus lus sur notre blog. S’ils sont les plus lus, c’est qu’ils intéressent une grande majorité d’entre vous, professionnels de l’immobilier et ce rappel …
En ce début d’année, beaucoup de dispositifs entre en vigueur. Les lois de finances (loi de finances pour 2018, loi de finances rectificative pour 2017 et loi de financement de la sécurité sociale) sont passées par là. Essayons de faire …
L’acte authentique, appelé également acte notarié est l’acte reçu, avec les solennités requises, par un officier public ayant compétence pour instrumenter dans le lieu où il a été rédigé. Il se différencie de l’acte sous seing privé signé seulement par …