L262-1 du Code de la construction et de l’habitation définit la vente d’immeuble à rénover comme le contrat par lequel une personne qui vend un immeuble bâti ou une partie d’immeuble bâti, à usage d’habitation ou à usage professionnel et …
Le « décret tertiaire » vise à contrôler la demande d’énergie et à promouvoir l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires en France. Initialement introduit en 2010 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un premier décret de 2017 fut annulé par le Conseil …
Retrouver un résumé audio de cet article ci-dessous que vous pouvez retrouver sur notre chaîne de podcast consacrée à l’immobilier L’audit énergétique a été créé par la loi du 12 juillet 2010. Il concernait les copropriétés de plus de 50 …
Vous êtes un agent immobilier faisant de la transaction et vous cherchez à vous former sur la lutte contre le blanchiment de capitaux ? Immo-formation.fr vous propose une formation exclusive animée par Rémy Nerrière, expert en réglementation et lutte contre …