Qu’est-ce-que le carnet d’information au logement ? Le carnet d’information du logement (CIL) a été créé par la loi Climat et résilience du 22 août 2021 et fait suite au défunt « carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement » …
L’audit énergétique a été mis en place depuis la loi « Grenelle II » du 12 juillet 2010. Un audit énergétique est ainsi obligatoire depuis 2017 dans les copropriétés de 50 lots ou plus et dont la date de dépôt de la …
Les dernières sanctions en matière de lutte contre le blanchiment et les agents immobiliers viennent d’être publiées à la demande de la CNS, nous souhaitions partager avec vous 3 cas qui viennent d’être révélés
Les annonces immobilières de location et de vente sont très encadrées au niveau de leur contenu. Ces obligations doivent être respectées par les professionnels (agences, administrateurs de biens…) et les vendeurs ou bailleurs particuliers, sous peine de sanctions financières fortes. …