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    formation sur la copropriété
    16 septembre

    Loi Climat du 22 août 2021 et copropriété : lien entre fonds de travaux et le plan pluriannuel de travaux

    • Posté par Immo-formation
    • Categories A la une, Blog, Copropriété

    Les nouvelles dispositions concernant le fonds de travaux (article nouveau 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965) Le champ d’application du fonds de travaux est modifié pour concerner l’ensemble des copropriétés à usage total ou partiel d’habitation de plus …

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