Dans un article précédent nous vous avions parlé des grandes copropriétés et de leur future organisation. Aujourd’hui, nous souhaitions partager avec vous, professionnels de l’immobilier (syndics, institutionnels copropriétaires) les changements annoncés dans un dernier rapport du GRECCO. Toutes ces mesures …
La loi ELAN du 23 novembre 2018, l’avait promis, l’activité des syndics de copropriété devait être plus encadrée. Tel est le cas depuis la publication cette semaine de deux textes réglementaires. Que disent ces nouveaux décrets exactement ?
Que faire lorsqu’une Loi est partiellement censurée par le Conseil Constitutionnel ? Eh bien, il suffit de réagir très vite déposant une proposition de loi le 4 décembre 2018. Nous citons l’exposé des motifs qui justifie cette attitude “ces dispositions …
La vente immobilière est une matière mouvante car consumériste depuis de nombreuses années. Le législateur affine les rapports entre vendeurs et acquéreurs dans une optique de sécurisation de l’opération. Ainsi, les acteurs qu’ils soient agents immobiliers, notaires ou encore constructeurs …