Une ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifie l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant sur les contrats de syndic de copropriété. L’article 13 de cette ordonnance fixe de nouvelles règle sur la prorogation des mandats de syndics …
Une grande réforme de la copropriété vient d’être adoptée par la publication de l‘ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019. Cette réforme était attendue depuis bientôt un an suite à la publication de la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui avait habilité le …
Dans un article précédent nous vous avions parlé des grandes copropriétés et de leur future organisation. Aujourd’hui, nous souhaitions partager avec vous, professionnels de l’immobilier (syndics, institutionnels copropriétaires) les changements annoncés dans un dernier rapport du GRECCO. Toutes ces mesures …
Le projet de loi ELAN prévoit une réforme importante du droit applicable en copropriété. Les travaux du groupe de travail dit GRECCO ont aboutis en 2018 à définir les contours du futur droit de la copropriété. Toutes les nouveautés une …