Nous vous avions parlé de l’ordonnance du 20 mai 2020 qui prolongeait les mesures de « sauvetage » de la copropriété suite au premier confinement qui avait empêché les assemblées générales de se réunir. (Lire notre article : Actualité copropriété et covid-19 …
1.Qu’est ce que la formation obligatoire à la non-discrimination à l’accès au logement pour les professionnels de l’immobilier ? La formation discrimination en immobilier est une formation obligatoire instituée par le décret du 14 octobre 2020 à effectuer tous les …
L’étude géotechnique préalable et l’étude géotechnique de conception sont enfin opérationnelles ! Afin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la loi ELAN n° …
Une ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifie l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant sur les contrats de syndic de copropriété. L’article 13 de cette ordonnance fixe de nouvelles règle sur la prorogation des mandats de syndics …