La loi ELAN du 23 novembre 2018, l’avait promis, l’activité des syndics de copropriété devait être plus encadrée. Tel est le cas depuis la publication cette semaine de deux textes réglementaires. Que disent ces nouveaux décrets exactement ?
La formation loi ALUR (et non formation loi Allure) est ce qu’on appelle la formation obligatoire des agents immobiliers instituée par la loi Alur du 24 mars 2014 et autres professionnels relevant de la loi Hoguet. Elle impose un nombre minimum d’heures …
Le projet de loi ELAN prévoit une réforme importante du droit applicable en copropriété. Les travaux du groupe de travail dit GRECCO ont aboutis en 2018 à définir les contours du futur droit de la copropriété. Toutes les nouveautés une …
Les syndics de copropriété vont devoir redoubler de vigilance dans le cadre de leur gestion comptable. En effet, alors même que le syndic est lié par contrat au syndicat des copropriétaires, il doit être attentif à la provenance des fonds …