Le rapport NOGAL est une nouvelle preuve que nous n’en avons pas fini avec l’inflation législative en France. Alors même que certains décrets d’application de la loi ALUR ne sont toujours pas publiés (plafonnement frais état daté, compétences des salariés …
Agents immobiliers saviez-vous que la loi PACTE est venue créer de nouvelles obligations vis-a-vis de votre profession? A la lecture du texte il ressort deux points non négligeables : la lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du …
L’encadrement des loyers à Paris fera son grand retour le 1er juillet 2019. Cet article a fait l’objet d’une mise à jour dans un article plus généraliste : Encadrement des loyers et plafonnement : tout savoir et tout comprendre D’autres …
La loi ELAN du 23 novembre 2018, l’avait promis, l’activité des syndics de copropriété devait être plus encadrée. Tel est le cas depuis la publication cette semaine de deux textes réglementaires. Que disent ces nouveaux décrets exactement ?