Depuis quelques années, la question de la sécurité des immeubles collectifs est revenue au premier plan, notamment après plusieurs effondrements dramatiques survenus dans certaines grandes villes. Pour répondre à ces risques, le législateur a instauré un nouvel outil : le …
Un rapport parlementaire ô combien attendu, remis à Valérie Létard, ministre du Logement, le 30 juin 2025, propose un ensemble de mesures fiscales puissantes pour revitaliser l’investissement locatif privé. Co-piloté par Marc‑Philippe Daubresse (sénateur LR du Nord) et Mickaël Cosson (député MoDem …
Un amendement discret, voté presque dans l’indifférence générale, pourrait bien bouleverser l’économie des baux commerciaux. Si le projet de loi sur la simplification de la vie économique est adopté en l’état, la taxe foncière deviendrait automatiquement et exclusivement à la …
La jurisprudence évolue, et avec elle vos obligations et leviers d’action. Nous avons synthétisé pour vous les dernières décisions clés qui impactent directement la gestion des baux commerciaux. Ces décisions classées par thématique sont abordées dans notre formation « Actualité du …