Quelles sont les dispositions du projet de loi ELAN qui concernent la copropriété ? Nous avons déjà abordé sur ce blog le projet de loi ELAN (lire notre article de présentation : La loi ELAN : quels impacts pour les …
En cours de bail commercial, le loyer peut être révisé selon 2 modalités précisées dans le contrat. Il s’agit de la révision triennale (légale) ou selon une autre périodicité de révision précisée dans le contrat (clause d’échelle mobile.) Ces aspects …
La lutte anti-blanchiment est un sujet dont l’agent immobilier ou le syndic ne peuvent se détourner (lire à ce sujet notre article : L’agent immobilier et la lutte anti-blanchiment (loi Tracfin) : attention danger ! ) Une formation sur la …
Une décision récente de la Cour de cassation (Cass. com., 28 juin 2017, n° 15-17.394, n° 987 FS-P+B+I) aborde le sujet épineux de la liquidation judiciaire d’une agence immobilière et du sort des mandats lors de la cession du fonds. …