Mandataire immobilier, agent commercial immobilier, conseiller immobilier salarié ou indépendant : quelles différences ? Quelle formation mandataire immobilier ? Quelle formation agent commercial immobilier ? En matière de ventes d’immeubles, il est fréquent qu’un agent immobilier s’entoure de collaborateurs commerciaux …
La réception est selon les articles 1601-3 du code civil et l’article 1792-6 pris ensemble « l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserve ». Dans le contrat de VEFA, le maître de l’ouvrage …
Le Ministère du Logement a diffusé, sur son site internet, une foire aux questions (FAQ) sur les conséquences de la propagation du Covid-19, en matière de logement. L’ANIL a repris l’ensemble des questions réponses ici. Les notaires ont également mis en ligne …