Une grande réforme de la copropriété vient d’être adoptée par la publication de l‘ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019. Cette réforme était attendue depuis bientôt un an suite à la publication de la loi ELAN du 23 novembre 2018 qui avait habilité le …
« formation loi Alur » : que désigne cette expression ? On apelle « formation loi ALUR » la formation obligatoire des professionnels de l’immobilier soumis à la loi Hoguet : agent immobilier, syndic, administrateur de biens instituée par la loi Alur du 24 …
Une grande réforme du droit de la copropriété vient d’être adoptée par la publication de l‘ordonnance du 30 octobre 2019 Cette réforme était attendue depuis bientôt un an suite à la publication de la loi ELAN du 23 novembre 2018 …
Dans le cadre de notre formation sur la copropriété et la loi ELAN, nous abordons tour à tour les changements opérés en copropriété depuis la loi ALUR. La loi ELAN modifie de manière substantielle les rapports entre les différents acteurs …