Les nouvelles dispositions concernant le fonds de travaux (article nouveau 14-2-1 de la loi du 10 juillet 1965) Le champ d’application du fonds de travaux est modifié pour concerner l’ensemble des copropriétés à usage total ou partiel d’habitation de plus …
La loi ELAN du 23 novembre 2018 a fortement modifié le droit de la copropriété au travers de l’ordonnance du 30 octobre 2019. Les textes issus de cette réforme avaient annoncés l’obligation pour les syndics de copropriété de joindre à …
Nous vous avions parlé de l’ordonnance du 20 mai 2020 qui prolongeait les mesures de « sauvetage » de la copropriété suite au premier confinement qui avait empêché les assemblées générales de se réunir. (Lire notre article : Actualité copropriété et covid-19 …
La loi Energie et climat du 8 novembre 2019 dont nous vous avions rendu compte sur ce blog (Lire notre article » Fin des passoires thermiques : quels impacts pour les métiers de syndic, gestionnaire et agent immobilier« ) a autorisé …