La loi ELAN vient d’être définitivement adoptée par le Parlement. La loi devrait être promulguée et publiée au courant du mois d’octobre. Il convient maintenant pour chacun des acteurs de l’immobilier (gestionnaires, syndics, promoteurs, agents immobilier…) d’anticiper les nouvelles dispositions …
Le projet de loi ELAN prévoit une réforme importante du droit applicable en copropriété. Les travaux du groupe de travail dit GRECCO ont aboutis en 2018 à définir les contours du futur droit de la copropriété. Toutes les nouveautés une …
En 2017, une réponse ministérielle donne des informations utiles sur les modalités de location de la loge de gardien dans les immeubles en copropriété (J.O le 4 avril 2017, page : 2783). La situation était celle-ci : le syndicat des copropriétaires envisage de louer l’appartement …
Les syndics de copropriété vont devoir redoubler de vigilance dans le cadre de leur gestion comptable. En effet, alors même que le syndic est lié par contrat au syndicat des copropriétaires, il doit être attentif à la provenance des fonds …