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    LAB immobilier
    07 février

    Lutte contre le blanchiment de capitaux : les agences immobilières de luxe sous surveillance

    • Posté par Immo-formation
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    En novembre 2024, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a mené une opération de contrôle ciblée auprès de 13 agences immobilières situées dans les 3ᵉ, 6ᵉ, 7ᵉ et 8ᵉ arrondissements …

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    28 janvier

    Servitude de résidence principale après la loi Le Meur

    • Posté par Immo-formation
    • Categories A la une, Blog, General

    L’article 5 de la loi n° 2024-1039, communément appelée loi « Le Meur », introduit une nouvelle servitude d’urbanisme qui vise à réguler l’usage des logements dans certaines communes. Cette mesure a pour objectif de favoriser l’usage des logements en …

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    mandat de vente hoguet
    22 janvier

    L’acceptation d’un mandat de vente : signature indispensable ou preuve alternative ?

    • Posté par Immo-formation
    • Categories A la une, Blog, General

    Dans le secteur de l’immobilier, le mandat est une pièce centrale de la relation entre un agent immobilier et son client. C’est lui qui fixe les contours de la mission confiée et précise les modalités de rémunération de l’agent. Mais …

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    04 juin

    Accompagnement TRACFIN : une offre inédite à destination des professionnels de l’immobilier

    • Posté par Immo-formation
    • Categories A la une, Blog, General

    Tout professionnel qui apporte son concours ou facilite une opération relevant des infractions de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme ou de fraude fiscale s’expose à des sanctions pénales et administratives. En vertu de l’article L561-2 du Code monétaire et …

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