[ Décret tertiaire ] replay de notre webinar !

Le “décret tertiaire” vise à contrôler la demande d’énergie et à promouvoir l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires en France. Initialement introduit en 2010 dans le cadre du Grenelle de l’environnement, un premier décret de 2017 fut annulé par le Conseil d’État pour publication tardive, entraînant un retard par rapport aux engagements de la Conférence de Paris de 2015.

En 2018, la loi ELAN a relancé le dispositif. Le “décret tertiaire” publié le 23 juillet 2019 impose une réduction graduelle de la consommation d’énergie dans les bâtiments tertiaires pour lutter contre le changement climatique.

Dés l’année prochaine, les obligations du “décret tertiaire” auront un impact significatif sur les stratégies d’investissement, les décisions des propriétaires et des locataires, ainsi que sur les prix des loyers et la valeur des biens.

Il convient donc de bien maîtriser le champ d’application du décret, les obligations et les actions qu’il va imposer au bailleur et au preneur, ainsi que les sanctions applicables.

Au début de l’année 2024, une attestation numérique devra être jointe au bail commercial et l’acte de vente de l’immeuble d’entreprise.

Nous avons abordé tous ces points lors de notre webinar du 16 octobre. Nous vous proposons de le découvrir aujourd’hui ou le revoir pour ceux qui étaient présents. Bon visionnage !

Ce thème est abordé lors de notre formation Bail commercial et Actualité du bail commercial. Nous pouvons également effectuer pour votre agence une formation sur mesure sur cette thématique. N’hésitez pas à consulter notre catalogue de formation immobilier ou nous contacter : 06-51-36-82-18 ou 07-68-32-27-67. Immo-formation, n°1 sur la formation loi Alur