Dans le cadre de notre formation sur la copropriété et la loi ELAN, nous abordons tour à tour les changements opérés en copropriété depuis la loi ALUR. La loi ELAN modifie de manière substantielle les rapports entre les différents acteurs …
Le projet de loi ELAN prévoit une réforme importante du droit applicable en copropriété. Les travaux du groupe de travail dit GRECCO ont aboutis en 2018 à définir les contours du futur droit de la copropriété. Toutes les nouveautés une …
En 2017, une réponse ministérielle donne des informations utiles sur les modalités de location de la loge de gardien dans les immeubles en copropriété (J.O le 4 avril 2017, page : 2783). La situation était celle-ci : le syndicat des copropriétaires envisage de louer l’appartement …