1- Loi 3 DS : dispositions relatives au parc locatif privé La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale dite 3DS entraîne …
La fin d’année est un moment où il faut savoir prendre le temps de regarder ce qui s’est passé sur la période passée. Nous avons donc, pris une pause pour vous offrir notre best of 2019 de nos articles. Les lecteurs d’Immo-formation.fr se sont intéressés à nos nombreux articles liés à leurs métiers.
Sophie Droller-Bolela d’Immo-formation.fr signe une analyse sur le nouveau régime juridique de la vente à la découpe HLM dans l’hebdomadaire Jurishebdo du 16 décembre 2019. Dans cet article l’auteur livre une analyse critique des modifications apportées par la loi ELAN …