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Encadrement des loyers : historique La volonté « interventionniste » des pouvoirs publics sur le prix des loyers n’est pas nouvelle. À l’origine, la loi du 6 juillet 1989 prévoyait que si la constatation d’une variation des loyers comparée avec …
L’encadrement des loyers à Paris fera son grand retour le 1er juillet 2019. Cet article a fait l’objet d’une mise à jour dans un article plus généraliste : Encadrement des loyers et plafonnement : tout savoir et tout comprendre D’autres …