L’agent immobilier est tenu au secret professionnel, à raison des informations qu’il détient, dont la révélation est susceptible de nuire à la personne qui les lui a données. Il doit donc être extrêmement vigilant concernant les informations qu’il délivre : il …
Comme chaque année, il est temps de faire le bilan de l’année écoulée. Nous avons choisi de vous faire partager les 7 articles les plus lus parmi les 42 articles publiés cette année. L’année 2019 s’annonce riche en réforme, n’hésitez …
La loi Hoguet s’applique-t-elle à un intermédiaire chargé de négocier l’acquisition de parts d’une SARL d’expertise comptable ? Un arrêt récent de la Cour de cassation a statué sur ce cas de figure inédit. La loi Hoguet du 2 janvier …
La loi ELAN vient d’être définitivement adoptée par le Parlement. La loi devrait être promulguée et publiée au courant du mois d’octobre. Il convient maintenant pour chacun des acteurs de l’immobilier (gestionnaires, syndics, promoteurs, agents immobilier…) d’anticiper les nouvelles dispositions …