Nous vous avions parlé de l’ordonnance du 20 mai 2020 qui prolongeait les mesures de “sauvetage” de la copropriété suite au premier confinement qui avait empêché les assemblées générales de se réunir. (Lire notre article : Actualité copropriété et covid-19 …
1.Qu’est ce que la formation obligatoire à la non-discrimination à l’accès au logement pour les professionnels de l’immobilier ? La formation discrimination en immobilier est une formation obligatoire instituée par le décret du 14 octobre 2020 à effectuer tous les …
L’étude géotechnique préalable et l’étude géotechnique de conception sont enfin opérationnelles ! Afin de lutter contre les risques liés au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, la loi ELAN n° …
Une ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifie l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant sur les contrats de syndic de copropriété. L’article 13 de cette ordonnance fixe de nouvelles règle sur la prorogation des mandats de syndics …